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Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur Ts-Pronos
gérant le site www.ts-pronos.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ts-pronos.com dénommée ci-après ”
l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.ts-pronos.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part
que l’achat de produits sur le site www.ts-pronos.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce
fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ts-pronos.com de La Société , dans la
limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques (données, composition…). La vente des produits présentés
dans le site www.ts-pronos.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans l’Union Européenne.

2.1 Pronostics et conseils

Ts-Pronos met à disposition de l’Utilisateur ayant régulièrement créé un compte et acquitté le prix de la formule d’abonnement de son choix parmi celles proposées sur la Plateforme, un service de pronostics et de conseils relatifs à l’issue de rencontres sportives.

Ce Service est livré par l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

Ces pronostics et conseils ne sont assortis d’aucune garantie d’exactitude, de résultat ou de fiabilité relativement à l’issue effective de ces rencontres sportives.

Ts-Pronos ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inadéquation entre un pronostic ou un conseil publié sur la Plateforme et le résultat effectif d’une rencontre sportive.

Ts-Pronos ne s’engage pas à émettre un pronostic ou un conseil sur toute rencontre, pas plus qu’elle ne s’engage sur une quantité de pronostics ou de conseils sur une durée ou à une fréquence quelconque.

Ts-Pronos détermine seule les rencontres sportives qui font l’objet d’un conseil ou d’un pronostic par ses soins.

Ainsi, Ts-Pronos peut réserver ses pronostics et conseils aux rencontres sportives dont l’issue lui semble susceptible d’une prévision pertinente, tout en écartant les rencontres sportives dont elle estime que l’issue est trop aléatoire pour prendre position vis-à-vis des Utilisateurs.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ts-pronos.com. La rubrique de
création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à
l’aide de ces informations. La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses abonnements
avec l’option de paiement suivante :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits
qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son
adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite
à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte
bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse
de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront
alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée
si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que
l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de
sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, La Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par mail à l’adresse suivante :
tspronosnap@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des abonnements vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze
jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et
ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.

Article 7. Résiliation – Désabonnement
a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
La résiliation de l’abonnement se fait dans tous les cas par simple courrier électronique adressé à Ts-Pronos à l’adresse : tspronoscontact@gmail.comLa résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours.


b. A l’initiative de TS-PRONOS
TS PRONOS se réserve le droit de résilier le service à tout moment en cas de non-respect par l’abonné
des présentes Conditions Générales.
TS PRONOS se réserve également le droit d’arrêter de proposer le service. L’arrêt du service fera
l’objet d’une information de l’abonné par tout moyen approprié.

Article 8. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ts-pronos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait
amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la
demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : tspronosnap@gmail.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

Article 9. Durée et renouvellement des services

Conformément aux prévisions de l’article « TARIF – REVISION DES PRIX » des présentes CGV, les Services proposés par TS PRONOS sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.ts-pronos.com/.

La souscription d’un abonnement VIP sur le site Internet https://www.ts-pronos.com/ induit la conclusion d’un contrat d’une durée de sept (07) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement par TS PRONOS, au tarif mensuel précisé sur le site Internet.
En validant son adhésion initiale sur le site, le Client bénéficie d’une offre découverte du Service à un tarif exclusif. Afin de tester les Services, les premières 24 heures d’utilisation sont offertes au tarif unique d’un (01) euros. S’il ne souhaite pas poursuivre l’expérience, il appartient au Client de dénoncer son adhésion avant le terme de la période de découverte de 24 heures.
En l’absence de résiliation par le Client sous ce délai, le contrat est réputé définitivement formé pour une durée de sept mois. Le cas échéant, c’est l’ensemble du premier mois d’utilisation des Services qui est offert au tarif découverte, de sorte que seuls les 6 mois suivants seront facturés au tarif précisé sur le site Internet.
Le renouvellement de l’abonnement se fait par tacite reconduction pour une période d’égale durée, les échéances mensuelles étant alors prélevées automatiquement sur le compte courant communiqué par le Client.
Dans tous les cas, faute pour le Client de dénoncer le contrat sous un délai de 24 heures avant l’échéance du 7e et dernier mois, autorisant le rejet de la reconduction, il sera de plein droit engagé sur une période de sept (07) mois au tarif mensuel précisé sur le site Internet.